Menu Rubriques de paie, Régimes C.N.A.S.
Par défaut, CPaie est paramétré avec le régime général de 34.50 avec un taux global de 35 % dont la part patronale qui est de 26 % et la part salarie qui est de 9 % ainsi que pour l'OPRE.BAT et le FNPOS. Ces derniers doivent etres portés sur la déclaration des cotisations.
Vous devez paramétrer les régimes des cotisations CNAS pour les cas suivants :
-renseignez la zone Régime CNAS de la fiche salarié
-editer document déclaration des cotisations
-editer l'etat des cotisations CNAS
-paramétrer les taux patronales et salariales lorsque vous bénéficiez d'abattement sur la part patronale et/ou dans le cas où certains de vos salariés bénéficient d'un taux réduit de cotisations SS dans certaines d'activité (part salariale).
Si vous bénéficiez d'un abattement:
-activez la commande Rubriques de paie, Gestion
-créez ou dupliquez la rubrique SECURITE SOCIALE EMPLOYEUR (26%) code : 8000 et donnez lui un code qui suit cette rubrique par exemple 8001,8002, etc..
-l'intitulé de la nouvelle rubrique sera par exemple SECURITE SOCIALE EMPLOYEUR (X %) où X est le nouveau taux patronale
-l'abréviation doit être unique et nommée SSP suivie du taux. Par exemple si le taux d'abattement est 15 % alors l'abréviation sera SSP15
-cochez Automatique sur la fiche de duplication
-sauvegardez et réaffichez la rubrique créée et à l'onglet calcul, zone Taux indiquez le taux patronal.
Associer la rubrique créée au régime CNAS
Activez la fenêtre Régimes C.N.A.S. du menu Rubriques de paie:
-sélectionnez et double-cliquez sur la liste sur un régime qui n'est pas utilisé, visible à la colonne "Afficher déclaration" qui n'est pas cochée.
-modifiez le taux patronal et éventuellement salarial si certains de vos salariés bénéficient aussi d'un taux réduit de cotisations SS
-la zone assiette est déjà renseignée par la rubrique assiette cotisable ou la rubrique POSTE. Si en mode création, alors sélectionnez ce dernier dans la liste des rubriques
-cliquez sur le bouton de la zone Charge et sélectionnez la rubrique nouvellement créer
-cochez "Calculer et afficher sur la déclaration"
Validez par OK
En dernier lieu, vous devez déclarer cette nouvelle rubrique dans Déclaration des charges pour la détermination des montants de charges et l'édition du document associé.